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Centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux

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JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l’arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d’échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070199&dateTexte=&categorieLien=id

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