Le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport de mise en œuvre du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport, au sein et hors de l’Union européenne. Le texte appelle notamment à interdire les exportations d’animaux vivants vers les pays qui ne respectent pas les normes de protection animale européennes, à réduire la durée des trajets, à sanctionner plus sévèrement les infractions, et à développer les stratégies de substitution.

Le rapport, adopté par le Parlement européen le 14 février, évalue le degré de mise en œuvre du règlement qui régit la protection et le bien-être des animaux pendant le transport (CE n^o 1/2005). Il formule plusieurs constats, recommandations et conclusions visant à améliorer son application, qui reste insuffisante et varie beaucoup d’un État membre à l’autre. « Une mise en œuvre plus stricte et harmonisée, assortie de sanctions efficaces et dissuasives, est essentielle pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport », souligne le rapporteur.

Au cours des dix dernières années, plus de 200 rapports ont dénoncé les terribles conditions de transport des animaux vivants, et plus d’un million de citoyens européens ont demandé à deux reprises aux institutions européennes de “stopper les camions” (campagne #stopthetrucks d’Eurogroup for Animals). Pourtant, chaque année, des millions d’animaux continuent d’être transportés entre les États membres et vers les pays tiers sur de grandes distances, pour la reproduction ou l’abattage. Ces voyages durent plusieurs jours, voire plusieurs semaines, le plus souvent sans nourriture ni eau ni soins vétérinaires, au mépris des valeurs et de la réglementation européenne en vigueur.

Le rapport préconise ainsi des actions concrètes pour améliorer efficacement le bien-être des animaux transportés. Les eurodéputés souhaitent que l’Union européenne mette un terme à ces pratiques d’un autre âge et adopte un nouveau mode de commercialisation des produits d’origine animale plus respectueux des besoins fondamentaux des animaux. Il est demandé à la Commission d’élaborer des stratégies pour remplacer progressivement le transport d’animaux vivants par le commerce de viandes et de carcasses, ainsi que d’embryons et de sperme. Cela passe par l’élaboration d’un modèle de productions animales régional, plus rationnel d’un point de vue éthique, dans lequel les animaux sont abattus le plus près possible de leur lieu d’élevage et d’engraissement, mais aussi par la construction d’abattoirs locaux économiquement viables, voire par le développement de l’abattage à la ferme.

En écho aux recommandations sur le bien-être animal dans l’Union émises par la Cour des comptes européenne en 2018, le rapport appelle à la mise en place de procédures d’infraction à l’encontre des États membres, afin de prévenir les actes de cruauté envers les animaux et d’accroître le respect des règles à l’échelle de l’Union. Il souligne que le nombre d’inspections réalisées varie de zéro à plusieurs millions par an selon le pays… et que le taux d’infractions constatées s’échelonne de 0 à 16,6 %. « Les infractions répétées devraient donner lieu à des poursuites, à des sanctions comprenant la confiscation des véhicules, et à une formation obligatoire pour les personnes responsables du bien-être et du transport des animaux. » La plupart de ces infractions concernent l’aptitude au transport des animaux au moment du chargement. Pour y remédier, il est demandé à la Commission d’établir une définition complète de la notion d’aptitude au transport et de prévoir une solide formation destinée aux éleveurs, aux conducteurs et aux vétérinaires.

Dans le même esprit, le Parlement européen déplore le fait que « la Commission n’a malheureusement pas actualisé les règles en matière de transport des animaux sur la base des données scientifiques les plus récentes », notamment en termes de ventilation et de refroidissement dans les véhicules, d’abreuvement adapté aux animaux non sevrés, de hauteur libre spécifique à l’espèce, etc. Concrètement, le rapport recommande que les animaux non sevrés soient déchargés pendant au moins une heure afin de pouvoir être alimentés en électrolytes ou en substituts du lait et qu’ils ne soient pas transportés plus de huit heures au total.

Le rapport va encore plus loin en ce qui concerne les exportations d’animaux vivants vers les pays tiers. Il conclut que ces voyages transfrontaliers, qui génèrent « des périodes d’attente extrêmement longues et pénibles aux frontières », sont consternants et devraient être interdits lorsque les normes de protection animale de l’Union ne sont pas respectées dans les pays de destination des animaux.

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui doit commencer à amorcer le virage du changement vers le commerce de la viande et des carcasses uniquement. En outre, lors de la prochaine réforme de la politique agricole commune, il lui est suggéré de « préserver et renforcer le lien entre les paiements au titre de la PAC et de meilleures conditions de bien-être animal, qui respectent pleinement ou vont au-delà des normes établies dans le règlement n^o 1/2005 ».