JORF n°0122 du 26 mai 2011 page 9077
ARRETE
Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063760&dateTexte=&categorieLien=id