dimanche, septembre 24, 2023
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Redevance 6,3 % paris hippiques en ligne

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Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne Publics concernés...

Aide à l’importation d’animaux vivants pour les DOM

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  Arrêté du 12 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les...

Approbation de plusieurs réglements de stud-books

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JORF n°0299 du 27 décembre 2011 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français...

Organismes de formation au certificat de capacité animaux de compagnie

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Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en...

Liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

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JORF n°0276 du 29 novembre 2011 Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de...

Recrutement élèves ISPV et dates des oraux

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  Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la...

Recrutement d’ISPV par voies interne et externe et examen professionnel

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Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le...
Abeilles sauvages : 30 % des espèces d’abeilles menacées au niveau européen sont endémiques à une Europe qui accueille 10 % des 20 000 espèces mondiales

Liste des actes de médecine apicole que peuvent réaliser certaines personnes non vétérinaires

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Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que...

Modification stud-book Cheval arabe

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Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe   Article 1 Le règlement...

JO : CCN des jardineries : Formation professionnelle

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JORF n°0142 du 21 juin 2011 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024215167&dateTexte=&categorieLien=id

Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

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JORF n°0284 du 6 décembre 2012 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du...

Modification stud-book Trait ardennais

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Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais   Article 1 Le règlement du...
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