Le mois de mai 2012 comporte 4 jours fériés et offre des possibilités éventuellement de faire des « ponts ». L’occasion de rappeler les principales règles concernant ces jours.

On distingue le 1^er mai des autres jours fériés (jours fériés ordinaires).

Le 1^er mai

Le 1^er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé. L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de travailler ce jour-là. Cependant, dans les cliniques assurant une continuité de services, le personnel peut être amené à travailler le jour du 1^er mai.

Si le jour du 1^er mai tombe un jour de repos, le salarié bénéficie d’une journée de repos supplémentaire, en application des conventions collectives. Si le jour du 1^er mai tombe un jour habituellement travaillé, le salaire est maintenu, sans condition.

Si le salarié travaille le jour du 1^er mai, il bénéficie, en plus de son salaire habituel, d’une indemnité égale au montant de ce salaire journalier. Le salaire journalier doit donc être doublé

Jours fériés ordinaires : 8 mai et 17 mai (Jeudi de l’Ascension)

La convention collective du personnel auxiliaire et celle du personnel vétérinaire précisent que les jours fériés légaux sont chômés. Le repos est donc obligatoire. Un salarié qui refuserait de travailler un jour férié ne peut pas être sanctionné. Cependant, ces jours peuvent être travaillés, en service de garde (sauf par les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans, en l’absence de dispositions particulières les concernant dans les conventions collectives). La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.

La rémunération des jours fériés ordinaires suit un régime différent selon que le jour férié est un jour habituellement travaillé ou non travaillé.

Si le jour férié tombe un jour habituellement de repos, il n’y a aucune incidence sur la rémunération du salarié, qui ne bénéficie d’aucune indemnité particulière. La convention collective impose pour les cabinets et cliniques fonctionnant en service continu (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) que le salarié bénéficiera soit un jour de repos compensateur, soit le paiement de cette journée en sus du salaire normal (dans la limite de 5 jours par an).

Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé, le salaire habituel est maintenu sous la réserve que le salarié ait au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise (voir tableau ci-dessous)

Pour le personnel auxiliaire, dans le cadre du service continu, le salarié qui assure une présence sur le lieu de travail un jour férié (ou un dimanche) percevra une indemnité égale à 15% du salaire horaire. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

Pour le personnel vétérinaire, en rémunération de la garde un jour férié (ou un dimanche), le salarié percevra une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire, qui s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de jour férié et de dimanche ne sont pas  cumulables.

Lundi de Pentecôte : 28 mai

La loi du 30 juin 2004 avait instauré le lundi de Pentecôte journée de solidarité pour assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi du 16 avril 2008 a modifié le dispositif en le simplifiant. Désormais, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte qui reste férié et son organisation est laissée au libre choix des entreprises.

La journée de solidarité n’est pas rémunérée (article L3133-7 du code du travail) dans une limite de 7 heures (au prorata pour les salariés à temps partiel) ou d’une journée de forfait pour les cadres en forfait jours (inclus dans la limite annuelle de 216 jours).

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par l’employeur ou par un accord qui peut prévoir le travail :

– soit un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai

– soit un jour de repos

– soit sept heures supplémentaires fractionnées sur l’année

Jean-Pierre KIEFFER