JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux