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JO : Législation européenne du médicament vétérinaire

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JORF n°0199 du 28 août 2011

Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l’évolution de la législation de l’Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024508564&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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