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JO : encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

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JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5396
texte n° 28

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761706&dateTexte=&categorieLien=id

 

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