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JO : allègement des conditions de police sanitaire relatives aux animaux aquatiques

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JORF n°0146 du 25 juin 2011

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A257738455DBCBB04CF5EAE99CB77CAE.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000024248680&categorieLien=id

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