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désignation des vétérinaires mandatés pour la certification en matière d’échanges au sein de l’UE d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons

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Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024871522&dateTexte=&categorieLien=id

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