Depuis la publication au Journal officiel du nouveau Code de déontologie vétérinaire, le 15 mars 2015, plusieurs textes sont venus préciser l’étendue des nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, définit les catégories d’établissements de soins vétérinaires.

Entre le « cabinet vétérinaire », la « clinique vétérinaire », le « centre de vétérinaires spécialistes » et le « centre hospitalier vétérinaire », il faut choisir, en fonction de ses activités, des locaux, du matériel, du personnel et même des formations complémentaires. Fini les obligations définies jusque-là dans l’arrêté du 4 décembre 2003. Un cahier des charges est tenu et mis à jour par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. Aussi, avant d’utiliser l’une de ces appellations, il convient de bien cerner les prérequis qui s’y rapportent, tout comme le vocabulaire employé.

Qu’est-ce qu’un cabinet vétérinaire ?

C’est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux qui comprennent au moins un lieu de réception et une salle d’examen.

Un cabinet vétérinaire peut se prévaloir de l’appellation « exercice exclusif en… », suivie de l’activité revendiquée, lorsqu’elle est exercée de manière exclusive et qu’elle ne fait pas partie de la liste des spécialités vétérinaires fixée par arrêté ministériel. Il peut aussi se prévaloir de la dénomination « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » s’il répond aux exigences du module “chirurgie générale”, lesquelles seront précisées dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre.

En outre, un cabinet vétérinaire est libre de ses horaires d’ouverture au public.

Qu’est-ce qu’une clinique vétérinaire ?

Il s’agit d’un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux qui comprennent au moins un lieu de réception, une salle d’examen, un bloc chirurgical, un espace d’imagerie médicale et une zone d’hospitalisation.

Locaux :

Les exigences seront précisées dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre des vétérinaires.

Matériel :

Microscope, analyseur de biochimie, analyseur d’hématologie, appareil de radiographie, ainsi que tout le matériel prévu dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre.

Modules d’activité :

Une clinique vétérinaire doit répondre aux exigences des modules “chirurgie générale” et “hospitalisation”.

Personnel requis :

Une clinique vétérinaire doit disposer d’un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d’ouverture au public et d’au moins une personne qualifiée, en équivalent temps plein, dont la qualification est définie dans le cahier des charges.

Horaires d’ouverture :

Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail, et réparti sur au moins cinq jours.

Qu’est-ce qu’un centre hospitalier vétérinaire ?

C’est un établissement de soins vétérinaires animé par une équipe pluridisciplinaire et organisé en un ensemble de locaux qui comprennent au moins un lieu de réception, des salles d’examen, une salle de soins, une pièce de préparation des animaux à la chirurgie, des blocs chirurgicaux, des espaces d’imagerie médicale, des salles d’hospitalisation, une zone d’isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage-désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical, une zone de repos destinée au personnel qui assure la permanence.

Locaux :

Les exigences seront précisées dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre des vétérinaires.

Matériels :

Microscope, analyseur de biochimie, analyseur d’hématologie, appareil de radiographie, analyseur réalisant des ionogrammes, et tout le matériel prévu dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre.

Modules d’activité :

Un centre hospitalier vétérinaire répond aux exigences de l’ensemble des modules définis dans l’arrêté, à l’exception du module “service de garde” et du module “reproduction des équidés”.

Personnel requis :

L’activité d’un centre hospitalier vétérinaire est assurée par une équipe pluridisciplinaire d’au moins six docteurs vétérinaires à temps plein au sein du CHV, ainsi que d’au moins six personnes qualifiées, en équivalent temps plein, dont les qualifications sont définies dans le cahier des charges.

Un docteur vétérinaire et une personne qualifiée, selon les modalités précisées ci-dessus, sont présents sur le site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Au moins un des six vétérinaires est un spécialiste, au sens de l’article R.242-34 du Code rural. Les spécialités requises sont définies dans le cahier des charges.

Horaires d’ouverture :

Un centre hospitalier vétérinaire est ouvert au public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Il doit être en capacité de mobiliser à toute heure son plateau technique et ses équipes, dans un temps compatible avec la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.

Qu’est-ce qu’un centre de vétérinaires spécialistes ?

Il s’agit d’un établissement de soins vétérinaires dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes, au sens de l’article R.242-34 du Code rural. Les spécialités sont à mentionner après l’appellation « centre de vétérinaires spécialistes ».

Locaux et matériels :

Pour chaque spécialité exercée, les exigences en locaux et matériels sont listées dans le cahier des charges ordinal. Les locaux peuvent être intégrés aux autres établissements de soins définis précédemment.

Personnel :

L’activité d’un centre de vétérinaires spécialistes est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes exerçant à temps plein. Les exigences en personnel supplémentaire sont définies selon la spécialité développée dans le cahier des charges de l’Ordre. Les docteurs vétérinaires qui effectuent un résidanat pour l’acquisition du titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans les centres de vétérinaires spécialistes sous l’autorité médicale du vétérinaire spécialiste tuteur.

Horaires d’ouverture :

Un centre de vétérinaires spécialistes doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail, réparti sur au moins quatre jours. Il assure la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée. Le cas échéant, une convention est signée avec un établissement de soins compétent et le public en est informé.

Contrôle du conseil régional de l’Ordre des vétérinaires

Les conseils régionaux ordinaux (CRO) sont chargés de contrôler les obligations qui autorisent les établissements de soins à se prévaloir des appellations définies par l’arrêté.

Dès l’ouverture d’un centre hospitalier vétérinaire ou d’un centre de vétérinaires spécialistes, un contrôle du respect des normes minimales de fonctionnement est effectué par le CRO dont il dépend, renouvelé au moins tous les trois ans.

Les établissements de soins vétérinaires en activité disposent d’un délai de mise en conformité d’un an à partir de la date de publication de l’arrêté, soit avant le 25 mars 2016.