Un projet législatif de la Commission européenne, visant à interdire le clonage des animaux de rente dans l’Union, a été voté par les commissions de l’environnement et de l’agriculture du Parlement le 17 juin. Les eurodéputés sont même allés au-delà de la proposition initiale, en interdisant aussi les descendants d’animaux clonés, les produits dérivés, et l’importation de produits issus de ces animaux en provenance de pays tiers. Ils rejoignent en outre les préoccupations des citoyens européens en matière d’éthique et de bien-être animal.

De la viande de clones dans les assiettes des citoyens européens, les eurodéputés n’en veulent pas. Désireux de protéger à la fois la santé des consommateurs de l’Union et celle des animaux, ils ont écouté les nombreuses voix qui se sont élevées en faveur d’une interdiction des produits alimentaires issus d’animaux clonés ou de leur descendance au sein du marché communautaire. Actuellement, ces produits nécessitent une approbation préalable à leur commercialisation qui repose sur une évaluation menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Plusieurs études scientifiques, notamment, ont pointé du doigt des taux de mortalité élevés, à tous les stades du processus de clonage des animaux. L’Efsa, dans son avis de 2008* puis dans ses déclarations de 2009 et 2010, s’est inquiétée de la santé et du bien-être de ces clones animaux, sévèrement dégradés, jusqu’à une issue souvent fatale. Un faible taux de réussite du clonage (6 à 15 % chez les bovins et 6 % pour les porcs) nécessitant l’implantation d’embryons chez plusieurs femelles porteuses, une descendance inhabituellement nombreuse et la présence d’anomalies chez les clones aboutissent à des mises bas difficiles et à une forte mortalité néonatale.

Le clonage est également rejeté par une majorité de consommateurs européens, inquiets des effets négatifs sur le bien-être animal et préoccupés par les questions éthiques que soulève cette pratique. Interrogés dans le cadre d’une étude TNS sur les biotechnologies, en 2010, les citoyens de l’Union étaient ainsi fermement opposés à la consommation de denrées alimentaires provenant d’animaux clonés ou de leurs descendants, et désapprouvaient en majorité l’utilisation du clonage à des fins agricoles.

En outre, le clonage n’est pas nécessaire à l’approvisionnement en viande de l’Union. Pour les députés, l’interdire est donc une question de valeurs et de principes européens. Sans se limiter aux seules espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine listées par la Commission, ils ont étendu l’interdiction à l’ensemble des espèces animales détenues et élevées à des fins agricoles, mais également à leur semence, leurs embryons, leurs descendants et à tous les produits dérivés, y compris importés.

En outre, le texte approuvé par les commissions du Parlement (par 82 voix pour, 9 contre et 9 abstentions) a changé la forme juridique de la proposition initiale : au lieu d’une directive, que les États membres de l’Union auraient dû transposer en droit national, il s’agit désormais d’un règlement, qui sera directement applicable dans chacun d’eux.

Afin de ne pas encourager la technique du clonage dans certains pays tiers qui commercent avec l’Union, l’importation d’animaux en provenance de ces pays sera illégale en l’absence d’un certificat prouvant qu’il ne s’agit pas de clones ou de leurs descendants. Les importations de semences, d’embryons, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine animale devront également être certifiées comme ne provenant pas d’animaux clonés ou de leur progéniture. Dans ce cadre, la traçabilité des animaux et de leurs produits apparaît comme une exigence incontournable pour permettre l’application de l’interdiction aux pays tiers.

Le texte exclut au final toute possibilité pour le clonage d’animaux de devenir une pratique courante sur le territoire de l’Union européenne. Toutefois, la technique ne devrait pas être interdite à des fins de recherche, de conservation de races rares ou d’espèces menacées, de production de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux.

Voté par ses commissions de l’environnement et de l’agriculture, le rapport sera soumis au Parlement en session plénière du 7 au 10 septembre 2015 à Strasbourg. Le projet législatif devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2016.

* http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/767.pdf