Table des matières
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire
Article 1
Les bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire prévues à l’article L. 5141-14-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se conformer les vétérinaires dans le cadre de l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, les ayants droit de la pharmacie vétérinaire mentionnés à l’article L. 5143-2 du code de la santé publique et les éleveurs ou détenteurs d’animaux sont décrites en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
GUIDE DE BONNES PRATIQUES D’EMPLOI DES ANTIBIOTIQUES EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
Sommaire
Préambule
Introduction
1. Rappel réglementaire et normatif
1.1. Limites du droit de prescription
1.2. Délivrance et ayants droit
1.3. Pratiques d’élevage
2. Champ d’application
3. Principes de l’utilisation prudente
4. Rôle et responsabilités des vétérinaires prescripteurs
4.1. Conditions de prescription
4.2. Diagnostic
4.3. Examens complémentaires
4.4. Critères de choix d’un médicament antibiotique
4.5. Modalités de traitement
4.6. Utilisations validées par l’AMM ou « hors AMM »
4.7. Traçabilité
4.8. Pharmacovigilance
5. Rôle et responsabilité des ayants droit de la délivrance
5.1. Fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux
5.2. Vétérinaires
5.3. Pharmaciens d’officine
6. Rôle et responsabilité des éleveurs professionnels ou non professionnels
6.1. Rôle et responsabilité des éleveurs professionnels
6.2. Rôle et responsabilité des détenteurs d’animaux de compagnie, de sport et de loisir
Annexe 1
Annexe 2