Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a présenté hier en conseil des ministres un bilan des groupes de travail sur l’agriculture, à la veille de l’ouverture du Salon international à Paris. Le gouvernement se dit prêt à « engager des actions concrètes permettant d’encourager l’esprit d’entreprise ». Pour l’élevage, cela passe par l’expansion des exploitations de volailles, après celles de porcs l’an dernier.

Ainsi, le régime des installations agricoles classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sera simplifié dès la fin de cette année, notamment via des études d’impact moins volumineuses et une procédure d’étude des dossiers accélérée. En outre, le délai de recours contre les autorisations ICPE obtenues sera limité à quatre mois.

Seuil relevé…

Dans le cas spécifique des élevages de volailles, dès juin 2015, une autorisation ICPE ne sera nécessaire que si l’exploitation compte plus de 40 000 animaux (le seuil était de 30 000 auparavant). Pour les élevages compris entre 30 000 et 40 000 têtes, une simple démarche d’enregistrement sera instaurée. Et aucune démarche ne sera exigée pour les cheptels de moins de 30 000 animaux. Ces mesures d’assouplissement des règles visent, selon le ministre, à « moderniser les bâtiments d’élevage, à créer des emplois et de la valeur ajoutée en France, et à réduire progressivement les importations de volailles ». Pour Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement, elles « sont d’arrière-garde et totalement à l’opposé du projet agro-écologique mis en avant par le ministre de l’Agriculture. Que ce soit d’un point de vue économique, social, environnemental, ou encore de respect des animaux, l’agriculture industrielle va dans le mur ».

… rejets augmentés

Concernant l’entretien des cours d’eau, les droits et les devoirs des agriculteurs feront l’objet d’un guide national, diffusé en mars prochain. Les contrôles de police de l’eau viseront une progressivité accrue des sanctions, « dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la création de l’agence de la biodiversité ». Pas de quoi résoudre le problème de la pollution des eaux par les nitrates et les algues vertes, dont le coût a encore été pointé du doigt par la Cour des comptes dans son dernier rapport…

Dans le secteur agro-alimentaire, le gouvernement veut « rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution et lutter contre la déflation qui menace particulièrement le secteur alimentaire ». Dans ce but, la Commission européenne sera sollicitée pour faire évoluer le droit de la concurrence « sur les points qui limitent aujourd’hui la capacité du secteur agricole et agro-alimentaire à négocier efficacement avec les circuits de distribution ».

Enfin, côté recherche et innovation, des travaux seront menés pour élaborer, d’ici au mois de septembre 2015, un plan “Agriculture innovations 2025” qui compilera les actions à mettre en œuvre dans le secteur de l’agriculture pour bénéficier « des avancées du numérique, de la robotique, des biotechnologies, du biocontrôle et de la bioéconomie ».