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Agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux

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JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges d’animaux, de spermes, d’ovules ou d’embryons

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025167275&dateTexte=&categorieLien=id

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