samedi, décembre 14, 2024
banner
Accueil Textes officiels Agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées

Agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées

0

JORF n°0135 du 12 juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010150&dateTexte=&categorieLien=id

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici