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Agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées

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JORF n°0135 du 12 juin 2012

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026010150&dateTexte=&categorieLien=id

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