Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable. En effet, selon la Cour de justice européenne, cette pratique d’abattage sans insensibilisation ne respecte pas les normes les plus élevées de bien-être animal et ne peut donc prétendre au label biologique. Cet arrêt, rendu public aujourd’hui, vient clore un litige entre l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs et la France qui remonte à 2012.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt favorable à la position défendue par l’OABA depuis bientôt sept ans. L’association demandait l’interdiction de la mention “agriculture biologique” (AB) sur les publicités et l’étiquetage de viandes hachées de bœuf certifiées halal, donc issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable. Or « l’étourdissement, nécessaire pour provoquer chez l’animal un état d’inconscience et de perte de sensibilité de nature à réduire considérablement ses souffrances (…), constitue la technique qui porte le moins atteinte au bien-être animal au moment de l’abattage », souligne l’arrêt.

Après avoir rappelé que le mode de production biologique se caractérise par des normes renforcées en matière de bien-être animal et une souffrance réduite au minimum, à toutes les étapes et y compris lors de l’abattage, la cour de Luxembourg constate que « la pratique de l’abattage rituel n’est pas de nature à atténuer toute douleur, détresse ou souffrance de l’animal aussi efficacement qu’un abattage précédé d’un étourdissement. Par conséquent, elle conclut que « les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux, qui sont réalisées sans étourdissement préalable, n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être de l’animal au moment de sa mise à mort, à la méthode d’abattage avec étourdissement préalable, en principe imposée par le droit de l’Union ».

La Cour souligne également que l’objectif des règles de l’Union relatives à l’étiquetage bio est de « préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits porteurs du logo biologique ». Le label européen doit donc être un gage de respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal.

Ainsi, selon l’arrêt rendu public le 26 février 2019, « les règles du droit de l’Union n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ». L’OABA se félicite de cette position qui prévaut désormais pour l’ensemble des abattages sans étourdissement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.