Contre toute attente, les députés ont finalement adopté, le 12 janvier 2017, la mise en place du contrôle vidéo obligatoire dans tous les abattoirs français, dès l’an prochain. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, la vidéosurveillance sera effective dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. Une expérimentation du dispositif est prévue d’ici là. En revanche, la proposition de loi* portée par Olivier Falorni et 32 autres députés a été amputée de plusieurs mesures phares : exit la présence permanente d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de saignée, les visites inopinées de parlementaires, l’obligation de l’étourdissement pour l’abattage rituel, la révision de la législation sur l’abattage des animaux en gestation, etc.
Retoquée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale en décembre dernier, la mesure sur la surveillance vidéo obligatoire défendue par Olivier Falorni, qui a présidé la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie, a finalement été votée par les parlementaires. Par 28 voix contre 4, ils ont adopté la “proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir”, en première lecture, non sans écarter plusieurs articles et amendements**.
L’expérimentation préalable servira à évaluer l’opportunité et les conditions de mise en place des caméras. Les images enregistrées, conservées un mois au maximum, seront visionnées par les services vétérinaires, ainsi que par les responsables “protection animale” des abattoirs. Les vidéos, avant tout destinées à protéger les animaux, pourront toutefois être utilisées à des fins de formation des salariés, si un accord collectif le permet. Dans ce cadre, les représentants du personnel et les personnes habilitées par l’abattoir auront alors accès aux enregistrements.
Les députés ont également voté la création d’un comité national d’éthique des abattoirs, qui sera intégré au sein du Conseil national de l’alimentation afin de débattre de l’évolution de la législation et de la réglementation. Il sera notamment composé de représentants du secteur de l’abattage, des organisations professionnelles de salariés, des vétérinaires, des éleveurs, des associations de protection animale et de consommateurs, des cultes concernés par l’abattage rituel, de personnalités qualifiées en matière de bien-être animal et de parlementaires. Un rapport sur le remplacement du dioxyde de carbone pour l’abattage des porcs devra être remis au Parlement dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi. Un autre devra évaluer l’interdiction de l’abattage des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du fœtus. Un troisième se penchera sur les moyens d’améliorer la formation professionnelle des salariés des abattoirs.
Autre avancée, la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport d’animaux vivants sera désormais qualifiée de délit pénal, et les sanctions seront durcies (un an d’emprisonnement et 20 000 € d’amende). En outre, les associations de protection animale pourront se constituer partie civile pour les délits de maltraitance qui relèvent du Code rural.
En revanche, plusieurs articles et amendements importants ont été rejetés. Il n’y aura pas de vétérinaires présents en permanence sur les chaînes d’abattage, pas de droit de visite inopinée pour les parlementaires dans les abattoirs. De même, l’interdiction de l’abattage des vaches en phase avancée de gestation a été retoquée, ainsi que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, l’expérimentation de l’abattage mobile, ou encore la création de comités locaux de suivi des abattoirs.
La proposition de loi doit maintenant être examinée par les sénateurs. Comme les travaux parlementaires se terminent fin février, le texte devra être examiné par le Sénat lors de la prochaine législature, après les élections législatives et sénatoriales de juin et septembre 2017, avant de retourner à l’Assemblée en seconde lecture. Son vote définitif, en présence d’un nouveau gouvernement, n’est pas gagné d’avance.
* http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4203.asp
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0883/(index)/ta