La gouvernance sanitaire définie lors des États généraux du sanitaire concerne aussi la filière apicole. Face à la menace d’infestation du cheptel français par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida), la Direction générale de l’alimentation (DGAL) demande* la désignation rapide de vétérinaires compétents en apiculture.

Dans le domaine apicole, contrairement aux autres filières, la désignation d’un vétérinaire sanitaire n’est pas obligatoire. C’est pourquoi, afin de disposer le plus vite possible de compétences vétérinaires dans ce secteur, la DGAL charge les préfets de désigner des vétérinaires mandatés, afin d’intervenir sur des missions de police sanitaire lorsque des colonies d’abeilles sont affectées.

Ce mandatement suit une procédure d’appel à candidatures. Les vétérinaires candidats doivent être inscrits à l’Ordre et, si possible, être titulaires du diplôme inter-écoles d’apidologie-pathologie apicole délivré par l’école de Nantes (Oniris).

Ainsi, la validation de sa candidature par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) permet à un vétérinaire titulaire du DIE de bénéficier d’un mandat sur une durée de cinq années. Celui qui peut justifier d’une activité régulière en apiculture ou d’une formation reconnue en pathologie apicole peut être mandaté pour deux ans. Via la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui reste à mettre en place, il pourra bientôt obtenir le DIE par cette voie.

Une fois mandaté, le vétérinaire sanitaire intervient dans le cadre de suspicions de dangers sanitaires réglementés. Il enquête et met en œuvre les mesures de police sanitaire qui s’appliquent aux maladies réputées contagieuses des abeilles. Son intervention comprend plusieurs missions :

• recensement des ruchers, des colonies dans l’exploitation concernée, et établissement d’un diagnostic ;
• enquête épidémiologique (traçabilité, conduite d’élevage, traitements, prise en compte de l’environnement et des cultures) ;
• participation à la confirmation du diagnostic via l’examen clinique des colonies, recherche de parasites ou de dévastateurs, réalisation des prélèvements pour le diagnostic de laboratoire (abeilles mortes ou vivantes, couvain, produits de la ruche) ;
• application des mesures de lutte pour prévenir l’extension de la maladie (isolement des colonies, délimitation de périmètres sanitaires) ;
• participation aux opérations d’assainissement des ruchers (brûlage, transvasement, traitement, etc.) ;
• rédaction d’un rapport de visite.

La rémunération est fondée sur le tarif d’intervention défini par l’arrêté fixant le montant de l’acte médical vétérinaire (AMV), qui est de 13,85 € HT depuis 2013 et en attente de confirmation pour 2015. En attendant des dispositions réglementaires spécifiques aux opérations en apiculture, elle reposera sur un tarif de six AMV par heure dans un contexte de suspicion ou de confirmation d’infestation par Aethina tumida.

La mise en place de cette procédure doit aller vite, puisque entre le lancement de l’appel à candidatures et la publication de la liste des vétérinaires mandatés, un délai d’un mois seulement est préconisé. Une autorisation spécifique “mandat vétérinaire apicole” a été créée dans la base de données Sigal pour enregistrer les mandats des vétérinaires sélectionnés.

* Note de service DGAL/SDSPA/2015-216 du 5/3/2015, date limite de mise en œuvre :15/4/2015.