Le futur gestionnaire du Fichier national canin ne sera pas connu avant l’élection présidentielle de 2012. Le ministre de l’Agriculture veut se donner le temps pour trouver une solution à l’impasse dans laquelle les résultats de l’appel d’offres de cet hiver l’ont conduit.
Au début de l’histoire, ce ne devait être qu’une validation d’un projet commun entre le SNVEL* (fichier identification électronique) et SCC** (fichier tatouage). Il n’en sera rien et les deux structures déposent chacune leur dossier.
Dès lors, le ministère de l’Agriculture se trouve confronté à une impasse tant politique que juridique, des clauses de rupture de gestion venant se rajouter à des problématiques relationnelles historiques avec ces organisations.
Renvoyer la décision à l’après-présidentielle a ce double avantage d’offrir un an de discussion entre ces acteurs pour présenter un dossier commun, et de transmettre la responsabilité de la décision au successeur du ministre Bruno Le Maire.
En fin de compte, l’usager est une nouvelle fois la victime de ces incidents à répétitions depuis plus de dix ans en matière d’identification canine.
*Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral
** Société centrale canine
Réponse dans quelques instants. Nous publions aujourd’hui un article à ce sujet.
Toujours pas de nouvelles du futur décret!
DD
Je reviens vers vous pour connaitre la décision de l’appartencance pour l’identification canine.Merci
Cordialement
D.D