La Commission européenne a proposé de réviser les règles d’identification des chevaux et a été entendue en septembre 2014. Le règlement révisé prévoit un système plus sûr pour enregistrer et identifier les équidés dans l’Union.

L’objectif est de mieux lutter contre les “accidents” ou les fraudes à l’abattage de chevaux exclus de la consommation humaine. Une façon de tirer les leçons du scandale de la viande de bœuf remplacée dans les assiettes par de la viande de cheval en 2013.

Un passeport pour toute la vie

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2016, le système existant de passeports** sera renforcé. Les poulains, avant l’âge d’un an, recevront un seul passeport comportant un numéro d’identification unique. Ils le garderont toute leur vie et il servira également de dossier médical. Des caractéristiques techniques serviront à sécuriser davantage ce document. Tous les chevaux nés après le 1^er juillet 2009 devront en outre porter une puce électronique.

Une base de données centralisée

Afin de mieux contrôler la délivrance des passeports équins, la création d’une base de données centralisée sera obligatoire dans tous les États membres. Cette base devrait aussi simplifier la mise à jour des informations d’identification pour les détenteurs d’équidés.

En France, s’il existe déjà un tel système de données lié à l’identification des chevaux, il mérite d’être perfectionné. Les autres pays qui ne disposent pas d’une base centralisée auront jusqu’au 1^er juillet 2016 pour la mettre en œuvre.

* Règlement(CE) n° 504/2008 du 6/6/2008 relatif aux méthodes d’identification des équidés.

** Le passeport pour les équidés est obligatoire dans l’Union européenne depuis le 1^er juillet 2000.