1)

L’article 1 est modifié comme suit:

2)

À l’article 4, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, les demandes de permis d’importation et d’exportation, de certificats de réexportation, de certificats prévus à l’article 5, paragraphe 2, point b), à l’article 5, paragraphes 3 et 4, à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97, de certificats de propriété, de certificats pour collection d’échantillons, de certificats pour instrument de musique et de certificats pour exposition itinérante, ainsi que les notifications d’importation, les fiches de traçabilité et les étiquettes, peuvent être remplies à la main, pourvu que ce soit de façon lisible, à l’encre et en lettres majuscules.»

3)

À l’article 7, le paragraphe 6 suivant est ajouté

«6.   Les permis d’exportation et certificats de réexportation délivrés par des pays tiers ne sont acceptés que si l’autorité compétente du pays tiers concerné fournit, lorsqu’elle y est invitée, des informations satisfaisantes indiquant que les spécimens ont été obtenus dans le respect de la législation concernant la protection des espèces concernées.»

4)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Envoi de spécimens

Sans préjudice des articles 31, 38, 44 ter, 44 decies et 44 septdecies, un permis d’importation, une notification d’importation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation distinct(e) est délivré pour chaque envoi de spécimens transportés ensemble et faisant partie d’un seul chargement.»

5)

L’article 10 est modifié comme suit:

6)

L’article 11 est modifié comme suit:

7)

À l’article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Cependant, les certificats d’origine délivrés pour des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe C du règlement (CE) no 338/97 peuvent être utilisés pour l’introduction de spécimens dans l’Union pendant une période de 12 mois à compter de la date de leur délivrance, et les certificats pour exposition itinérante, les certificats de propriété et les certificats pour instrument de musique peuvent être utilisés pour l’introduction de spécimens dans l’Union et pour demander les certificats correspondants conformément aux articles 30, 37 et 44 nonies du présent règlement pendant une période de trois ans à compter de la date de leur délivrance.»

8)

Le chapitre VIII ter suivant est inséré après l’article 44 octies:

«CHAPITRE VIII ter

CERTIFICAT POUR INSTRUMENT DE MUSIQUE

Article 44 nonies

Délivrance

1.   Les États membres peuvent délivrer un certificat pour instrument de musique pour la circulation transfrontière non commerciale d’instruments de musique à des fins, notamment, mais non exclusivement, d’usage personnel, de représentations, de production (enregistrements), de radiodiffusion, d’enseignement, d’exposition ou de concours, dès lors que ces instruments respectent toutes les conditions suivantes:

2.   Le certificat est assorti d’une fiche de traçabilité à utiliser conformément à l’article 44 quaterdecies.

Article 44 decies

Utilisation

Le certificat peut être utilisé de l’une ou l’autre des manières suivantes:

Article 44 undecies

Autorité de délivrance

1.   L’autorité chargée de la délivrance du certificat pour instrument de musique est l’organe de gestion de l’État dans lequel le demandeur a son lieu de résidence habituel.

2.   Le certificat pour instrument de musique contient le texte suivant dans la case 23 ou dans une annexe appropriée:

Article 44 duodecies

Exigences relatives aux spécimens

Lorsqu’un spécimen est couvert par un certificat pour instrument de musique, les exigences suivantes doivent être respectées:

Article 44 terdecies

Demandes

1.   Lorsqu’il sollicite un certificat pour instrument de musique, le demandeur fournit les informations prévues aux articles 44 nonies et 44 duodecies et remplit, si nécessaire, les cases 1, 4 et 7 à 23 du formulaire de demande, ainsi que les cases 1, 4 et 7 à 22 de l’original et de toutes les copies du certificat.

Les États membres peuvent toutefois décider qu’une seule demande doit être remplie et qu’elle peut dans ce cas porter sur plusieurs certificats.

2.   Le formulaire de demande dûment rempli est présenté à l’organe de gestion de l’État membre de résidence habituelle du demandeur, accompagné des informations requises et des documents justificatifs que l’organe de gestion juge nécessaires pour lui permettre de déterminer s’il y a lieu de délivrer un certificat.

Toute omission d’informations sur la demande doit être justifiée.

3.   Lorsqu’une demande de certificat concerne des spécimens pour lesquels une demande a précédemment été rejetée, le demandeur en informe l’organe de gestion.

Article 44 quaterdecies

Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane

En cas d’introduction dans l’Union, d’exportation ou de réexportation d’un spécimen couvert par un certificat pour instrument de musique délivré conformément à l’article 44 undecies, le titulaire du certificat remet pour vérification l’original de ce certificat, ainsi que l’original et une copie de la fiche de traçabilité, à un bureau de douane désigné conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97.

Après avoir rempli la fiche de traçabilité, le bureau de douane restitue les originaux des documents au titulaire, appose son visa sur la copie de la fiche de traçabilité et transmet cette copie visée à l’organe de gestion compétent conformément à l’article 45.

Article 44 quindecies

Vente de spécimens couverts par des certificats

Lorsque le titulaire d’un certificat pour instrument de musique délivré conformément à l’article 44 undecies du présent règlement souhaite vendre le spécimen, il remet préalablement le certificat à l’organe de gestion l’ayant délivré et, lorsque le spécimen appartient à une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97, il sollicite un certificat auprès de l’autorité compétente conformément à l’article 8, paragraphe 3, dudit règlement.

Article 44 sexdecies

Remplacement

Un certificat pour instrument de musique perdu, volé ou détruit ne peut être remplacé que par l’autorité qui l’a délivré.

Le certificat de remplacement porte le même numéro, si possible, et la même date de validité que le document original et comporte, dans la case 23, l’une des mentions suivantes:

Article 44 septdecies

Introduction dans l’Union d’instruments de musique accompagnés de certificats délivrés par des pays tiers

L’introduction dans l’Union d’un instrument de musique n’est pas soumise à la présentation d’un document d’exportation ou d’un permis d’importation, pour autant qu’il fasse l’objet d’un certificat pour instrument de musique délivré par un pays tiers dans des conditions similaires à celles prévues par les articles 44 nonies et 44 undecies. La réexportation de cet instrument de musique n’est pas soumise à la présentation d’un certificat de réexportation.»

9)

L’article 56 est modifié comme suit:

10)

L’article 57 est modifié comme suit:

11)

L’article 58 est modifié comme suit:

12)

L’article 58 bis est modifié comme suit:

13)

À l’article 66, paragraphe 6, il est ajouté un second alinéa libellé comme suit:

«Le caviar de différentes espèces d’Acipenseriformes ne doit pas être mélangé dans un conteneur primaire, sauf dans le cas du caviar pressé [c’est-à-dire le caviar composé d’œufs non fécondés (frai) d’une ou de plusieurs espèces d’esturgeons ou de polyodons restant après le traitement et la préparation d’un caviar de qualité supérieure].»

.

14)

À l’article 72, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées aux annexes I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 792/2012 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2015/57 (4)

15)

Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.