JORF n°0003 du 4 janvier 2012
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes
JORF n°0003 du 4 janvier 2012
Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes