vendredi, novembre 22, 2024
banner
Accueil Textes officiels Régime d’assurance invalidité-décès : 402,6 euros

Régime d’assurance invalidité-décès : 402,6 euros

0

JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025030562&dateTexte=&categorieLien=id

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici