Le rapport sur “La politique de sécurité sanitaire des aliments : diagnostic et propositions”, de Christian Babusiaux et Marion Guillou, a été présenté le 8 décembre dernier aux ministres de l’Économie, de la Consommation, de la Santé et de l’Agriculture. Pour mettre en œuvre ses recommandations, un plan d’action* interministériel vient d’être validé.

Ce plan comprend dix nouvelles actions à initier, qui s’articulent autour de trois axes.

1° Renforcer et structurer la capacité de veille et de surveillance sanitaire en France : les actions de cet axe visent à rendre plus performante la veille sanitaire, à améliorer la surveillance des dangers alimentaires, à remédier aux lacunes des connaissances et de la prévention portant sur la situation sanitaire des produits importés.

2° Promouvoir un système de sécurité sanitaire de l’alimentation intégré, aux niveaux européen et national : les actions de cet axe visent à favoriser l’émergence d’une hiérarchisation transversale des risques alimentaires au plan européen, à partager l’analyse de risques au niveau national entre administrations concernées et agences et à poursuivre la structuration du système de sécurité sanitaire français.

3° Sécuriser et optimiser le fonctionnement collectif concernant la gestion des risques en sécurité sanitaire des aliments : les actions de cet axe visent à poursuivre la structuration du système français en clarifiant les rôles des différents acteurs, à rééquilibrer la programmation et l’orientation des contrôles, à accroître la transparence et l’information du consommateur sur les risques pour restaurer la confiance du public.

Les quatre premières actions exigeront une réflexion approfondie qui sera menée au sein de quatre groupes de travail au cours des trois prochaines années.

• Déterminer les questions prioritaires susceptibles de bénéficier d’une évaluation plus intégrée des risques alimentaires portant sur les contaminants microbiologiques et chimiques des aliments d’origine animale et végétale : en matière de santé animale, de santé végétale et d’alimentation, une réflexion plus large sera conduite dans le cadre de la loi pour l’avenir de l’agriculture qui prévoit de définir, par ordonnance, les missions et les obligations des acteurs de la surveillance.
• Sur la base de cette hiérarchisation des risques transversale, améliorer la cohérence de la politique de sécurité sanitaire des aliments en déclinant ses résultats sur les plans budgétaire et organisationnel, en établissant des objectifs quantitatifs et des indicateurs pertinents.
• Améliorer la gouvernance régionale et départementale : une instruction du gouvernement aux préfets fixera les modalités de mise en œuvre de la politique publique de sécurité sanitaire des aliments ;
• Établir une communication transparente des résultats du contrôle des établissements, ce qui implique une évolution des modalités d’action des services de l’État.

Six autres actions, plus ponctuelles, seront engagées dès cette année pour certaines :

• restaurer une continuité du contrôle aux frontières ;
• inscrire les objectifs de la politique de sécurité sanitaire des aliments dans les lettres de mission des différents acteurs du système ;
• optimiser les protocoles d’échange et de partage des données entre les directions générales ;
• généraliser la publication agrégée des bilans annuels des résultats des contrôles réalisés ;
• pérenniser la section sanitaire de l’Observatoire de l’alimentation ;
• inviter l’Union européenne à améliorer son analyse des risques sanitaires à l’importation.

Un comité sera chargé de piloter la mise en œuvre de ce plan.

* Plan d’action des ministères en charge de la politique de sécurité sanitaire des aliments : ICI