Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé de réaliser un audit interne, comptable et financier, de l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (Oniris). Il était aidé en cela par la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) des Pays-de-la Loire. Ses résultats font l’objet d’un rapport* qui vient d’être rendu public.

Oniris est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, né de la fusion entre l’École nationale vétérinaire de Nantes (ENVN) et l’École nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (Enitiaa). Cet établissement de 500 personnes, spécialisé dans la santé animale et publique, la biotechnologie appliquée à la santé, ainsi que l’alimentation, accueille quelque 1 200 élèves vétérinaires ou ingénieurs, répartis sur deux sites, à Nantes. L’actuelle directrice générale, Dominique Buzoni-Gatel, a succédé le 1^er juillet 2015 à Pierre Saï, qui occupait ce poste depuis la création d’Oniris en 2010.

Placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, Oniris connaît, depuis plusieurs années, un déficit de son compte d’exploitation, malgré un fonds de roulement confortable. Face à la dégradation de sa situation financière, la décision a été prise, en 2014, d’auditer les comptes d’Oniris. Objectif : vérifier le système de contrôle de gestion et les indicateurs techniques et financiers mis en place, examiner les aspects budgétaires, analyser l’organisation de la gestion des ressources et des dépenses au regard des missions clés de l’établissement, et proposer des pistes d’amélioration.

Ainsi, de décembre 2014 à octobre 2015, deux membres du CGAAER et deux inspecteurs de la DRFIP ont mis en œuvre le processus d’audit interne. Leur mission a structuré ses travaux en neuf objectifs : quatre ciblés sur les aspects financiers et comptables (qualité des comptes, équilibre charges/produits de fonctionnement, financement des investissements, outils du pilotage financier), un sur la gouvernance d’Oniris, quatre sur certaines fonctions de l’établissement (recherche, formation continue, hôpital vétérinaire et analyses biologiques).

Parmi les 15 recommandations formulées par les auditeurs :

> 4 sont transversales :

• réorganiser le fonctionnement des instances pour que leur mobilisation au service de la direction et du management de l’établissement gagne à la fois en efficacité et en efficience ;
• profiter des obligations réglementaires relatives au budget et à la trésorerie pour développer et partager une intelligence collective de la trajectoire financière de l’établissement ;
• poursuivre le développement de la démarche de management par la qualité initiée ces dernières années ;
• inclure dans le projet d’établissement, pour mieux les capitaliser, les enseignements de cet audit relatifs à la stratégie de conduite ou de participation à des projets de recherche, à la formation continue, à la restructuration de la fonction analyses biologiques, à l’augmentation du numerus clausus et au fonctionnement des instances.

> 5 concernent les aspects comptables, financiers et organisationnels :

• procéder à l’évaluation complète et à la comptabilisation des provisions ;
• raisonner un plan de financement pluriannuel de l’immobilier et des équipements explicitant l’équilibre entre subventionnement, autofinancement et variation du fonds de roulement ;
• se doter d’une culture de suivi de la trésorerie ;
• abandonner la tenue de toute comptabilité sous Excel, limiter le nombre de régies et utiliser le même logiciel de facturation (GFC) ;
• établir et exploiter un tableau de relevé systématique des suites à donner aux discussions du conseil d’administration.

> 6 sont sectorielles, dont les 3 dernières adressées à la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) :

• définir deux stratégies de formation continue (une pour la filière vétérinaire, l’autre pour les ingénieurs) pilotées par une structure dédiée unique, intégrant la refonte des cadres de rémunération pour chaque filière et le développement des partenariats avec d’autres établissements d’enseignement supérieur ;
• associer plus étroitement l’ensemble des cadres de l’établissement, pour une meilleure appropriation des démarches ou projets qu’ils ont initiés ainsi que des objectifs visés pour faire face à l’augmentation du numerus clausus ;
• concevoir et mettre en œuvre, sur la durée du projet d’établissement, une stratégie de rationalisation de la fonction “analyses biologiques” au sein d’Oniris ;
• assurer un nouveau cycle de formation sur le cadre législatif et réglementaire de la formation continue ;
• piloter la mise au point partagée de modalités d’emploi unifiées pour les résidents des écoles vétérinaires ;
• tutoriser la finalisation et le déploiement du nouveau système d’information dédié aux Centres hospitaliers universitaires vétérinaires (Chuv) et y attribuer les moyens financiers appropriés.

Au final, l’audit n’a pas révélé de d’insuffisances ni de dysfonctionnements critiques. Selon les auditeurs, les faiblesses observées ne devraient pas empêcher Oniris d’atteindre ses objectifs dans les domaines de la recherche et de l’hôpital vétérinaire, sous réserve du respect de leurs recommandations. En revanche, l’atteinte des objectifs assignés à l’établissement dans les domaines de la formation continue et des analyses biologiques suppose des restructurations qualifiées de consistantes. La formation initiale, quant à elle, ne faisait pas partie du champ de l’audit.

* Rapport de mission d’audit n°14049-01 CGAAER, novembre 2015, http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/cgaaer_14049-01_2015_rapport.pdf