Dans le Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel, plusieurs textes viennent préciser les nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, définit les termes indispensables à l’application du nouveau code.

Ouverture au public

L’ouverture au public correspond aux périodes durant lesquelles les locaux sont ouverts et accessibles aux usagers, dans les conditions ordinaires de fonctionnement. Les horaires pendant lesquels une permanence des soins est assurée, avec un fonctionnement restreint de l’établissement, ne relèvent pas des horaires d’ouverture au public.

Formation continue

Les préconisations en matière de formation continue des vétérinaires qui exercent au sein des établissements de soins seront précisées dans le cahier des charges bientôt publié par l’Ordre des vétérinaires.

Les docteurs vétérinaires qui exercent au sein des établissements de soins doivent être formés et avoir acquis l’information technique nécessaire à l’utilisation des matériels auxquels ils ont recours.

Conditions générales de fonctionnement des établissements de soins vétérinaires

Tout acte effectué sur les animaux admis dans un établissement de soins est soumis aux conditions générales de fonctionnement que les docteurs vétérinaires titulaires de l’établissement de soins ont la charge d’établir.

Les conditions générales de fonctionnement sont communiquées au conseil régional de l’Ordre dont dépend l’établissement. Elles sont à la disposition du public et servent de référence pour l’obtention du consentement éclairé, en amont de la relation contractuelle entre le vétérinaire et son client.

Module d’activité

Un module d’activité est un ensemble de prestations et de matériels qui concernent une activité revendiquée au sein d’un établissement de soins vétérinaires.

Il constitue la norme minimale pour que l’établissement puisse faire état de l’activité revendiquée dans sa communication auprès du public. Les modules peuvent être complétés par le cahier des charges mis à jour par l’Ordre des vétérinaires.

Indépendamment de la communication relative aux modules, une information du public sur les activités développées dans l’établissement de soins est possible.

Les appellations qui précisent les espèces soignées sont autorisées.

Dès lors que l’activité d’un établissement de soins vétérinaires est mixte, ses conditions générales de fonctionnement précisent explicitement, pour le public, les espèces soignées concernées par l’appellation.

Les précautions nécessaires pour isoler les animaux contagieux sont prises.

Temps plein pour un docteur vétérinaire

La définition du temps plein dépend du statut du praticien :

• celle en vigueur en droit du travail s’il est salarié ;
• la même durée hebdomadaire de présence au sein de l’établissement s’il exerce en libéral.