Le 7e Conseil stratégique des industries de santé (Csis), initié il y a tout juste un an à la suite d’un séminaire ouvert par le Premier ministre, a pour mission de dessiner une vision d’avenir du secteur. Trois groupes de travail ont été mis en place en avril 2015, réunissant les industriels et les pouvoirs publics autour des principaux enjeux de la santé : la lisibilité et la prévisibilité, l’accès à l’innovation et l’attractivité de l’industrie française. Les orientations définies lors de la 7^e réunion du Csis, qui s’est tenue le 11 avril 2016 à Matignon, devront répondre aux défis auxquels sont confrontés les industriels de santé, dans un contexte de compétition internationale accrue.

Les travaux de préparation de cette septième réunion du Conseil stratégique des industries de santé ont permis d’identifier quatre orientations stratégiques qui se déclinent en quatorze mesures dans les domaines de l’innovation, de la production, de la recherche (avec les essais cliniques et l’accès aux bases de données) et du dialogue entre État et industries de santé. Ces orientations veulent répondre aux défis des biotechnologies, de la transformation numérique, de la nécessaire complémentarité des approches incluant des solutions multitechnologiques, du renforcement de la sécurité sanitaire, de l’augmentation des coûts de la recherche-développement et de l’évolution vers la globalisation.

Les mesures préconisées par le Csis répondent à ces défis :

• en accordant une place de choix à la diffusion des innovations et à la prise en compte de leurs bénéfices économiques et organisationnels sur le système de santé ;
• en prenant les orientations nécessaires pour mieux utiliser l’appareil productif français et le transformer en facteur de compétitivité ;
• en s’engageant à renforcer la place de la France dans la recherche clinique, au bénéfice des patients et de la sécurité sanitaire ;
• en faisant de la France un leader dans les données de santé, dans les domaines de la recherche prédictive, de l’épidémiologie, de l’alerte sanitaire, de la santé publique et du suivi des traitements en conditions réelles d’utilisation ;
• en s’appuyant sur un dialogue État-industrie renouvelé, en vue de renforcer un secteur stratégique pour la compétitivité française.

Certaines mesures seront mises en œuvre par le Comité stratégique de filière “industries et technologies de santé” (CSF Santé), autre instance complémentaire du Csis.

Le G5 Santé, le cercle de réflexion qui rassemble les dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant, se félicite que « le gouvernement ait pris en compte les enjeux industriels et d’emplois » du secteur. Mais son président, Marc de Garidel, souhaite maintenant aller plus loin et plus vite. En effet, il y a urgence. Si la France a longtemps été le premier producteur européen de médicaments, elle a aujourd’hui reculé à la sixième place, derrière l’Italie.

* http://www.gouvernement.fr/partage/6882-rapport-du-conseil-strategique-des-industries-de-sante

Les orientations du 7^e Conseil stratégique des industries de santé

 > Faciliter l’accès des patients aux innovations :

• un délégué à l’innovation organisera la coordination entre tous les acteurs pour mieux anticiper et accompagner l’arrivée des innovations sur le marché ;
• l’évaluation des technologies de santé innovantes sera optimisée grâce à une approche différenciée permettant de concentrer les ressources sur les évaluations prioritaires ou les dossiers les plus complexes ;
• les critères et les modalités de l’évaluation de l’impact organisationnel seront définis ;
• les économies générées par les produits de santé et les solutions innovantes seront prises en compte lors de leur tarification ;
• l’attractivité de l’expertise sera renforcée afin de lui redonner toute sa place dans l’évaluation ;
• la diffusion régionale des solutions et des produits innovants sera promue en priorisant des budgets sur la base d’orientations nationales.

> Valoriser la production :

• la valorisation des investissements de l’accord cadre Leem-Ceps** sera réaffirmée ;
• la transformation des “crédits Csis” en crédit d’impôt sera étudiée, pour une éventuelle mise en œuvre fin 2016 ;
• une vitrine sera mise en place afin de rendre lisible à l’international les capacités de production de médicaments biologiques et de dispositifs médicaux innovants en France. Business France assurera la valorisation de ces capacités de production rassemblées sous un label “offre France”.

> Développer la recherche clinique et ouvrir l’accès aux données de santé :

• le cadre législatif et réglementaire français sera adapté afin d’optimiser la mise en application des règlements européens avec un délai de 60 jours pour l’instruction des dossiers ;
• une instance de concertation, regroupant tous les acteurs publics et privés, coordonnera la recherche clinique en France ;
• une interface entre la plate-forme nationale et les industriels de santé sera mise en place pour définir les aspects pratiques et juridiques de l’accès aux bases de données.

> Renforcer le dialogue État-industries de santé :

• les instruments de ce dialogue seront pérennisés et renforcés pour améliorer la prévisibilité et la lisibilité de la régulation économique ;
• le principe de “préférence conventionnelle” sera réaffirmé en matière de régulation économique.

** L’article 18 de l’accord cadre signé entre les Entreprises du médicament (Leem) et le Comité économique des produits de santé (Ceps) permet, pour la fixation et la révision des prix, de prendre en compte les investissements de recherche-développement et de production réalisés au sein de l’Union européenne.