JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d’avenants à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
Accueil Textes officiels JO : prévoyance concernant les salariés occupés à l’entraînement des chevaux de courses