Depuis le 4 mars 2025, les résidents en Ehpad et en résidences autonomie peuvent vivre avec leur animal de compagnie, à la faveur d’un nouveau cadre réglementaire. Cette évolution, issue de la loi Bien vieillir d’avril 2024, est désormais encadrée par un arrêté publié au Journal officiel. Elle oblige les établissements à concilier droit individuel et exigences collectives, tout en intégrant les bénéfices reconnus de la présence animale pour les personnes âgées, en particulier malades.

Un droit encadré par la loi Bien vieillir

L’article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 consacre le droit pour tout résident d’être accompagné de son animal de compagnie. Ce droit peut toutefois être restreint si le conseil de la vie sociale (CVS) de l’établissement s’y oppose, notamment pour des raisons d’organisation collective. L’arrêté du 3 mars 2025 en précise les conditions d’application, en veillant à préserver la santé publique, la sécurité des personnes et le bien-être animal.

Des conditions sanitaires et comportementales strictes

Pour être admis en Ehpad avec son animal, le résident doit présenter un certificat vétérinaire de moins de trois mois. Ce document atteste de l’identification de l’animal, de son bon état de santé, de son comportement compatible avec la vie collective, de ses vaccinations et de l’absence de dangerosité. Seuls les animaux domestiques non classés comme dangereux sont autorisés : les chiens de catégories 1 et 2 sont exclus, conformément au Code rural.

L’entretien quotidien de l’animal, son alimentation, ses soins, sa propreté et son hygiène relèvent de la responsabilité pleine et entière du résident. L’établissement reste en droit d’intervenir si l’animal compromet la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène de la collectivité. La possibilité de faire appel à l’entourage ou à des intervenants extérieurs est prévue, mais reste à organiser localement.

Une organisation à formaliser dans les règlements intérieurs

Chaque établissement est désormais tenu de mettre à jour son règlement intérieur pour intégrer ce nouveau droit. Le texte doit notamment préciser :

• les espaces accessibles ou non aux animaux ;
• les modalités pratiques de présence et de déplacement (avec ou sans laisse, accès à la salle commune, etc.) ;
• les mesures de sécurité et d’hygiène applicables ;
• les conditions de retrait de l’animal en cas de non-respect des règles.

Le conseil de la vie sociale joue un rôle consultatif essentiel dans l’évaluation de la compatibilité de cette présence animale avec la vie de l’établissement. Il peut formuler un avis défavorable si la situation le justifie.

Des bénéfices thérapeutiques reconnus

Au-delà des aspects juridiques, cette mesure s’inscrit dans une approche plus globale de l’accompagnement affectif et cognitif des personnes âgées. Le maintien du lien avec un animal familier contribue à préserver des repères émotionnels, à réduire l’anxiété, à stimuler la mémoire et à favoriser une meilleure qualité de vie.

Par ailleurs, l’introduction encadrée d’animaux de compagnie s’inscrit en cohérence avec les pratiques de médiation animale déjà en cours dans de nombreux Ehpad. Les bénéfices sont particulièrement visibles chez les résidents souffrant de troubles cognitifs, comme la maladie d’Alzheimer ou certaines formes de démence. La simple présence d’un animal, connu ou familier, peut stimuler la communication non verbale, apaiser les troubles du comportement, et restaurer une forme de lien avec l’environnement.

Un enjeu d’équilibre entre droit individuel et vie collective

Pour les directions d’établissement, l’enjeu consiste désormais à mettre en œuvre ce droit de manière sécurisée, équitable et adaptée, sans perturber la vie collective ni surcharger les équipes. La question de la responsabilisation des résidents, de l’anticipation des absences (hospitalisations, perte d’autonomie) et de la coordination avec les familles ou les intervenants extérieurs devra être pensée avec rigueur.

La reconnaissance de ce droit marque une évolution importante vers une approche plus individualisée des soins et de la vie en institution. Elle rappelle que le bien vieillir ne se limite pas à la gestion du volet médical, mais intègre pleinement la prise en compte des attaches affectives et du cadre de vie personnel des résidents.