Retour à la case départ : une circulaire ministérielle* revient sur l’autorisation de disséquer des animaux vertébrés dans l’enseignement secondaire, accordée via un arrêt en Conseil d’État du le 6 avril 2016. La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a rédigé de nouvelles règles qui s’appliquent à la pratique des dissections d’animaux morts dans les activités d’enseignement scientifique, au collège et au lycée. Des règles identiques à celles de la circulaire du 28 novembre 2014** excluant toute dissection de souris en classe jusqu’au bac.

Le Snes-FSU, premier syndicat d’enseignants du second degré, avait contesté, en 2015, une décision de l’Éducation nationale par laquelle le ministre refusait d’abroger la circulaire du 28 novembre 2014 mettant un terme au sacrifice d’animaux vertébrés dans l’enseignement primaire et secondaire, souris en tête. Le Conseil d’État, saisi de la requête, a donné raison au syndicat et levé l’interdiction de dissection, en avril dernier, considérant qu’aucune disposition du Code rural, parmi celles qui transposent la directive européenne du 22 septembre 2010***, « ne fait obstacle à l’élevage d’animaux vertébrés, à leur mise à mort et à l’utilisation de leurs tissus et organes lorsque cette utilisation est destinée à l’enseignement scientifique dans les classes du secondaire ».

Sous la pression d’associations comme Pro Anima ou Antidote Europe, mais aussi d’une pétition adressée à Najat Vallaud-Belkacem qui a recueilli 88 500 signatures, la ministre a rétabli l’interdiction de dissection en classe, quasiment dans les mêmes termes qu’en 2014, via la circulaire du 8 juillet 2016. Désormais, disséquer des animaux morts (vertébrés non consommés et invertébrés sauf céphalopodes), élevés pour servir aux expériences scientifiques, est de nouveau prohibé dans le cadre des travaux pratiques de sciences de la vie et de la Terre et de bio-physiopathologie humaine, et plus généralement dans toutes les classes jusqu’au baccalauréat.

Toutefois, la demande de Salomé Pollet, vétérinaire et porte-parole de Pro Anima, d’élargir cette interdiction à l’ensemble des animaux, qu’ils soient ou non destinés à la consommation humaine, n’a pas été entendue. Ainsi, les dissections restent autorisées sur les céphalopodes et sur les vertébrés ou leurs organes et tissus qui sont destinés à l’alimentation humaine (poissons, cœur et poumons de mouton, etc.). Pourtant, des solutions alternatives existent : « Pourquoi ne pas organiser des séances d’observation des animaux dans leur milieu naturel, des débats avec des éthologues, les faire assister à des soins dans une école vétérinaire, en complément de l’utilisation d’alternatives didactiques aux dissections ? », suggère-t-elle. En effet, plusieurs études ont démontré que l’efficacité pédagogique des méthodes alternatives, en termes d’acquisition de connaissances, est équivalente, voire supérieure à la dissection.

Les formations supérieures des lycées, et notamment les classes préparatoires aux grandes écoles qui préparent aux concours d’entrée des écoles nationales vétérinaires, ne sont pas concernées par ces restrictions à la dissection d’animaux.

* Circulaire n° 2016-108 du 8 juillet 2016, parue au Bulletin officiel n° 29 du 21 juillet 2016.

** Circulaire du 28 novembre 2014 relative à la dissection animale en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine.

*** Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, et décret n° 2013-118 du 1^er février 2013.