Collecte de la taxe d'apprentissage par les entreprises du médicament

Textes officiels

Collecte de la taxe d’apprentissage par les entreprises du médicament

Bertrand Neveux

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1 décembre 2014

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Arrêté du 22 octobre 2014 portant prorogation de l’habilitation des entreprises du médicament apprentissage à collecter la taxe d’apprentissage

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