Le Parlement européen a adopté une résolution, le 25 février dernier, pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie sur le territoire de l’Union. Il demande formellement à la Commission de prendre des mesures pour mettre un terme à ce trafic qui ne cesse de s’étendre. Pour y parvenir, il plaide pour le partage des données d’identification et d’enregistrement des chats et des chiens à l’échelle européenne. Le trafic des animaux de compagnie, y compris ceux issus d’espèces sauvages et exotiques, est de plus en plus lié à la criminalité organisée et représente un risque pour la santé publique et le bien-être animal, estiment les eurodéputés.

Pour de nombreuses organisations de protection animale (Eurogroup for Animals, Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals, etc.), mais aussi pour les vétérinaires, les services répressifs, les autorités compétentes, il est devenu urgent d’agir face à la croissance fulgurante du trafic illégal des chiens et des chats en Europe. Depuis l’entrée en vigueur du Pet Travel Scheme en 2003, conçu pour permettre aux propriétaires de voyager avec leurs animaux de compagnie, le système est détourné à grande échelle par les trafiquants à des fins commerciales. Le trafic d’animaux est ainsi estimé comme la troisième activité criminelle la plus lucrative au sein de l’Union, après les trafics d’armes et de drogue. Certaines informations qui figurent dans le passeport des animaux de compagnie, notamment l’âge ou le statut vaccinal, continuent de faire l’objet de falsifications. Et cela en dépit des améliorations apportées au programme de voyage des animaux en juin 2013, notamment par les dispositifs de sécurité supplémentaires.

Malgré la mise en place de systèmes obligatoires d’enregistrement et d’identification des chiens et des chats dans de nombreux États membres, la plupart des bases de données nationales ne sont pas encore compatibles, ce qui limite la traçabilité lors du déplacement des animaux au sein de l’Union. Des disparités existent aussi concernant le type d’informations détenues, les animaux concernés et le service administratif détenteur des données. Des exigences compatibles et harmonisées à l’échelle européenne permettraient, selon les députés, de réduire les possibilités de falsification des documents et le commerce illicite, au profit du bien-être animal, de la santé publique et animale, et d’une réelle traçabilité transfrontalière.

Dans une résolution non contraignante, le Parlement demande donc à la Commission d’assurer une telle compatibilité entre les pays concernant les moyens et les méthodes d’identification et d’enregistrement des chiens et des chats, mais également d’envisager la mise en place de bases de données pour les autres animaux de compagnie. Les eurodéputés estiment qu’un système compatible, couvrant tout le territoire de l’Union, aura de plus des répercussions bien au-delà de la lutte contre le commerce illégal, par exemple en permettant d’identifier l’origine des foyers de telle ou telle maladie ou encore de lutter contre la maltraitance animale. Le Parlement réclame également à la Commission de prendre des mesures fortes et efficaces pour s’attaquer au trafic d’espèces sauvages destiné à alimenter la filière des animaux de compagnie. Enfin, il la prie de publier sans délai les conclusions de l’étude qu’elle a financée sur le bien-être des chiens et des chats faisant l’objet de pratiques commerciales en Europe.

Les animaux de compagnie issus du commerce illégal subissent souvent de mauvaises pratiques d’élevage, sont peu ou pas socialisés, davantage exposés aux affections et porteurs de nombreuses zoonoses comme la rage, précise la résolution, soulignant que 70 % des maladies apparues chez l’homme au cours des dernières décennies sont d’origine animale. L’absence de vaccination, de traitement antiviral adapté et de soins vétérinaires et sanitaires chez ces animaux oblige en outre à recourir aux antibiotiques pour les soigner, ce qui accroît les risques d’antibiorésistance.

La résolution, transmise au Conseil et à la Commission, s’inscrit dans le cadre du projet de loi de santé animale (Animal Health Law), conclu de façon informelle entre les eurodéputés et les ministres de l’Union en juin 2015, et qui devrait être voté par le Parlement en deuxième lecture lors de la session plénière dès cette semaine.

* Résolution du Parlement européen du 25 février 2016 sur l’introduction de systèmes compatibles d’enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres, 25 février 2016, http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0065+0+DOC+XML+V0//FR