À partir du 26 mars 2016, les praticiens vétérinaires en exercice dans un établissement de soins devront se conformer à un barème officialisé par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (Cnov). Entre 20 et 40 heures de formation par an seront obligatoires.

À la suite des préconisations du Comité de la formation continue vétérinaire (CFCV), l’Ordre des vétérinaires a dressé un barème pour quantifier l’obligation faite aux praticiens de maintenir à jour leurs connaissances, à laquelle ils sont soumis par plusieurs textes*.

Un dossier individuel électronique de formation devrait être mis à la disposition des vétérinaires d’ici à cet été, depuis l’espace personnel de chacun d’eux sur le site http://www.veterinaire.fr. Ce “coffre-fort électronique” renfermera de nombreux documents (attestations, factures, listes des ouvrages rédigés, des conférences animées, etc.) et permettra de gérer le nombre de points acquis sur une période de cinq ans.

Les recommandations du CFCV

• Les vétérinaires concernés sont tous ceux en activité dans un établissement de soins vétérinaires.
• La formation continue est quantifiée sous la forme de crédits de formation continue (CFC) exprimés en European Credit Transfer System (ECTS) : CFCECTS (un ECTS équivaut à 20 heures d’activité de formation).
• Le calcul des CFC s’effectue en additionnant le nombre de crédits acquis par le vétérinaire au cours des cinq ans qui précèdent le 31 janvier de l’année en cours. Les formations suivies par le vétérinaire doivent être en relation avec ses domaines d’activité et être effectuées tout au long de la période de référence. Les points acquis lors de l’année 2015 sont inclus dans ce calcul. Les exigences en matière de formation continue pour les cinq ans à venir sont calculées au prorata des années.
• Pour les nouveaux diplômés, la préconisation d’acquérir des ECTS ne commence qu’à partir du 31 janvier de la troisième année qui suit celle de la première inscription au Tableau de l’Ordre.

Pour un vétérinaire qui exerce dans un cabinet vétérinaire, un cabinet vétérinaire médico-chirurgical, une clinique vétérinaire : un minimum de 100 heures/5 ECTS de formation continue est préconisé sur une période de cinq ans, soit une moyenne de 20 heures/1 ECTS par an.

Pour un vétérinaire exerçant dans un centre de vétérinaires spécialistes, un centre hospitalier vétérinaire : un minimum de 200 heures /10 ECTS de formation continue est préconisé sur une période de cinq ans, soit une moyenne de 40 heures/2 ECTS par an.

• Les activités de formation éligibles sont :
  • la lecture de revues ou d’ouvrages,
  • la rédaction d’articles et d’ouvrages,
  • la présentation de conférences,
  • les actes de formation, et toute formation en présentiel ou par e-learning donnant lieu à la délivrance par l’organisme de formation d’une attestation de suivi de formation mentionnant le nom de l’organisme, l’intitulé de la formation, la date et le lieu de la formation, le nom du formateur, le nom du vétérinaire ayant suivi la formation et le nombre d’heures/ECTS acquis.
• Tout praticien en exercice tient à jour un dossier individuel de formation dans lequel il compile les éléments attestant qu’il remplit ses obligations de formation continue : attestations de suivi d’une formation avec le cas échéant l’attestation de réussite au questionnaire d’évaluation, factures des revues et ouvrages lus avec le cas échéant l’attestation de réussite aux quiz de validation de lecture, liste des articles rédigés, listes des ouvrages rédigés, liste des conférences animées, liste des actes de formation effectués. Les listes sont tenues sur papier libre et chaque action de formation continue est datée. Les pièces du dossier sont conservées durant une durée minimale de cinq ans.

Le mode de calcul des CFC

Les participants qui auront assisté et/ou validé la totalité de la formation et qui auront obtenu au moins la moyenne à l’épreuve d’évaluation si elle existe, se verront attribuer par l’organisme de formation continue vétérinaire un nombre de CFC calculés en réalisant le produit du nombre d’heures effectives de formation par deux coefficients tenant compte des modalités d’apprentissage (coefficient d’apprentissage) et des modalités de contrôle d’acquisition des connaissances (coefficient de connaissances).

Le coefficient d’apprentissage permet de prendre en compte la participation effective à la formation. Il est appliqué à la totalité de la formation, ou au prorata du nombre d’heures, aux différentes sessions composant la formation et présentant un exercice pédagogique différent. Le coefficient de connaissances permet de prendre en compte le travail personnel nécessaire à l’acquisition des savoirs.

Ainsi, l’équation de calcul des CFC, exprimés en ECTS, est la suivante :

Nombre de CFC_ECTS = nombre d’heures effectives de formation x coefficient d’apprentissage x coefficient de connaissances / 20

* La formation continue des vétérinaires est encadrée par les dispositions suivantes :

• l’article R242-33 XII du Code rural : « Le vétérinaire acquiert l’information scientifique nécessaire à son exercice professionnel, en tient compte dans l’accomplissement de sa mission, entretient et perfectionne ses connaissances » ;
• l’article 7 de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissement de soins vétérinaires : « Les préconisations en matière de formation continue des vétérinaires exerçant au sein des établissements de soins sont précisées dans le cahier des charges mentionné à l’article du présent arrêté. Les docteurs vétérinaires exerçant au sein des établissements de soins doivent être formés et avoir acquis l’information technique nécessaire à l’utilisation des matériels auxquels ils ont recours » ;
• les cahiers des charges rédigés par le Cnov : « Chaque docteur vétérinaire en activité dans “dénomination de l’établissement de soins” doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il assure sa formation continue conformément aux préconisations émises par le Comité de la formation continue vétérinaire ».