jeudi, novembre 21, 2024
banner
Accueil Textes officiels Mesures contre la FCO

Mesures contre la FCO

0

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain

 

Le tableau figurant en annexe I de l’arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031593807&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici