Un décret* précise les contours du nouvel Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Enseignement supérieur. Claude Bernhard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en est l’administrateur provisoire** depuis le 1^er avril 2015 et pendant six mois.

Un réseau de membres

Douze établissements d’enseignement supérieur agricole publics sont rassemblés au sein de l’institut : Agro Paris Tech, Montpellier Sup Agro, Agro campus Ouest, Agro Sup Dijon, VetAgro Sup (Lyon), Oniris (Nantes), les Écoles nationales vétérinaires d’Alfort et de Toulouse, l’École nationale supérieure de paysage de Versailles, l’École nationale de formation agronomique de Toulouse, Bordeaux Sciences Agro, l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg. S’y ajoutent deux instituts, celui de la recherche agronomique (Inra) et celui de la recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea). À leur demande, d’autres organismes (comme l’Anses, le Cirad, etc.) pourront devenir membres de l’IAVFF, et se retirer par la suite à une date entérinée par le conseil d’administration du nouvel institut.

Des objectifs communs

La mission du nouvel établissement public de coopération à caractère administratif est d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de recherche et de formation communes à ses membres, à l’échelle nationale, européenne et internationale, via l’utilisation concertée de leurs moyens.

Ainsi, les membres qui assurent la formation vétérinaire « participent à une coopération renforcée en vue d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’enseignement commun correspondant au référentiel du diplôme national unique (article R.812-53 du Code rural). Ils participent également à une coopération renforcée ayant pour objet la coordination de leurs programmes de recherche clinique vétérinaire. Après accord du conseil d’administration, d’autres membres de l’institut peuvent participer à cette coopération renforcée ».

Une gouvernance à plusieurs niveaux

L’institut, dirigé par un directeur qui sera nommé dans six mois, est administré par un conseil d’administration de 40 membres (voir ci-dessous) assisté d’un conseil d’orientation stratégique (25 personnalités nommées par arrêté pour 4 ans) et d’un conseil des membres (un représentant pour chaque établissement ou organisme). Le président du conseil d’administration élu ne peut pas être le directeur de l’institut.

Le mandat des administrateurs est de quatre ans, celui des représentants des étudiants de deux ans, et ils sont renouvelables. Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin direct à un tour, à la représentation proportionnelle. Les listes de titulaires et de suppléants doivent alterner un candidat homme et un candidat femme.

Les membres des trois conseils (d’administration, d’orientation stratégique et des membres) exercent leur mandat à titre gracieux.

Conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture***, les biens, les droits et les obligations (notamment les contrats des personnels) du Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement sont désormais dévolus à l’IAVFF. De ce fait, le consortium, un établissement public de coopération scientifique créé par décret le 7 mai 2009, est remplacé par le nouvel institut et disparaît.

* Décret n° 2015-365 du 30/3/2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

** Arrêté du 30/3/2015 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

*** Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13/10/2014.

Répartition des 40 membres du conseil d’administration de l’IAVFF

• 4 représentants de l’État ;
• 18 administrateurs représentant des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche membres de l’institut, dont 9 représentants des établissements d’enseignement supérieur et 9 représentants des établissements de recherche, désignés par un arrêté des ministres de tutelle ;
• 1 femme et 1 homme représentatifs des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l’institut, nommés par arrêté des ministres de tutelle ;
• 6 représentants élus des personnels de l’institut ou d’un établissement d’enseignement supérieur membre ;
• 6 représentants élus des personnels d’un établissement de recherche membre de l’institut ;
• 4 représentants élus des étudiants qui suivent une formation, dont 1 en doctorat, dans les établissements d’enseignement supérieur membres de l’institut, ou leurs suppléants.