Dans le nouveau Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel, plusieurs modules* d’activité sont prévus et corrélés aux statuts des établissements de soins vétérinaires.

Module “chirurgie générale”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il dispose d’une salle dédiée à la chirurgie et du matériel de stérilisation adéquat (autoclave de série B ou S, chaleur sèche de type Poupinel).

Module “soins intensifs”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il possède un local dédié aux soins intensifs, avec un système d’anesthésie gazeuse, du matériel de réanimation adapté aux espèces soignées, un système de monitoring de l’animal anesthésié et des équipements permettant la surveillance de son réveil, des systèmes d’oxygénothérapie adaptés à chaque format d’animal, un système de perfusion continue, quatre systèmes de réchauffement.

Ce module est indissociable du module “24 heures sur 24”.

Module “24 heures sur 24”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il est à même de répondre aux urgences 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La présence d’un docteur vétérinaire sur le site est requise 24 heures sur 24.

Module “service de garde”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module si les docteurs vétérinaires assurent personnellement la continuité et la permanence des soins, ou s’ils participent à un service de garde défini à l’article R. 242-61 du Code rural. Les conditions de prise en charge de la continuité et de la permanence des soins doivent être explicites et connues du public.

L’établissement peut mentionner, à l’attention du public, que la prise en charge des animaux est assurée après un appel téléphonique préalable, ou au domicile du client, ou indiquer les coordonnées de l’établissement de soins vétérinaires qui assure le service de garde.

Le respect des exigences du module “service de garde” ne permet pas de faire mention du module “24 heures sur 24” si les conditions de ce dernier ne sont pas remplies.

Module “hospitalisation”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il possède un local dédié, équipé du matériel nécessaire à l’hospitalisation et à la contention des espèces soignées.

Les conditions d’hospitalisation et de surveillance des animaux hospitalisés en dehors des heures d’ouverture au public sont indiquées dans les conditions générales de fonctionnement et communiquées aux clients.

Module “imagerie médicale”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il a recours, dans des locaux appropriés et adaptés, à au moins trois des techniques d’imagerie médicale suivantes :

• radiographie ;
• échographie ;
• scanographie ;
• imagerie par résonance magnétique ;
• tomographie ;
• toute autre technique validée par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires.

Les images produites sont interprétées par un docteur vétérinaire qui exerce au sein de l’établissement.

Si un établissement de soins ne répond pas aux exigences du module “imagerie médicale”, il peut mentionner, dans sa communication, la ou les techniques d’imagerie qu’il utilise.

Module “reproduction des équidés”

Un établissement de soins vétérinaires répond aux exigences de ce module s’il a recours, dans des locaux appropriés et adaptés aux équidés, à au moins une activité d’insémination, de production de semence ou de transfert embryonnaire. Le centre de collecte et de stockage de semence, ainsi que l’équipe de transfert embryonnaire, doivent répondre aux exigences sanitaires qui réglementent cette activité, et notamment disposer d’un agrément préfectoral.

Pour chaque activité, les exigences en locaux, matériels et personnes qualifiées sont listées dans le cahier des charges ordinal.

S’il satisfait à ces exigences, un établissement de soins vétérinaires pourra faire état, dans sa communication et ses documents, de la mention « centre de reproduction des équidés ».

* Voir la définition d’un module d’activité