Décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine
Après le deuxième alinéa de l’article D. 212-37 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation au premier alinéa, lorsque l’approvisionnement d’un site destinataire de porcelets s’effectue auprès d’un unique site fournisseur de porcelets, l’identification des porcins concernés peut intervenir avant la sortie des animaux du site destinataire, à condition que le lien entre les deux sites soit enregistré dans la base de données nationale d’identification des porcins mentionnée à l’article D. 212-39.
« Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture précise les modalités de mise en œuvre de cette dérogation. »