lundi, novembre 25, 2024
banner
Accueil Textes officiels JO : postes frontaliers de contrôle sanitaire : autorisation rallongée

JO : postes frontaliers de contrôle sanitaire : autorisation rallongée

0

JORF n°0183 du 9 août 2011

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024451910&dateTexte=&categorieLien=id

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici