Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton (FCO) sur le territoire métropolitain

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d’analyses .
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements du Doubs, de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, le texte définit les zones réglementées conformément à l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Source et annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032372183&dateTexte=&categorieLien=id