Le Syndicat national des enseignants de second degré (Snes-FSU) peut se réjouir : il va pouvoir exiger que les élèves de collège et de lycée jouent de nouveau avec des souris et d’autres animaux de laboratoire en classe. En effet, le Conseil d’État a rendu une décision, le 6 avril 2016, qui annule l’interdiction de dissection des souris prise en novembre 2014.

Le Snes-FSU avait déposé une requête contre une décision du ministre de l’Éducation nationale, en date du 8 avril 2015, par laquelle il refusait d’abroger la circulaire du 28 novembre 2014 interdisant la dissection des souris en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine jusqu’au baccalauréat. Un refus pourtant légitime, quand on suit de près les améliorations et les contraintes imposées dans le cadre des protocoles de recherche dans la “vraie vie”. C’est justement la confrontation avec le réel que revendiquent les enseignants pour continuer à découper des mammifères avec le concours d’élèves qui, pour la plupart, ne se dirigeront jamais vers la recherche biologique ou en santé.

Mieux encore, le Snes considère qu’il n’existe pas de solution alternative satisfaisante. Tout ce qui a été mis en place, durant les études de médecine par exemple, serait loin de pouvoir remplacer la manipulation du vivant pour un élève de collège. En résumé, les professeurs de biologie souhaitent continuer à mener des expériences en classe, et pas forcément pour le bonheur des élèves.

Pourtant, le ministère de l’Éducation nationale s’était fondé sur une directive européenne de 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, interdisant ce genre de pratiques. Seul écueil, la transposition en droit français de la directive 2010/63/UE n’a pas été suffisamment claire. La circulaire de novembre 2014 précisait que les travaux pratiques de biologie pouvaient tout de même « être réalisés sur des invertébrés (…) à l’exception des céphalopodes (…) et sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation ». Poussins, grenouilles et souris n’ont qu’à bien se tenir.

Car le 6 avril dernier, le Conseil d’État a considéré que, « contrairement à ce que soutient le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, aucune autre disposition des articles R.214-87 à R.214-137 du Code rural et de la pêche maritime, dont il n’est pas soutenu qu’ils n’ont pas assuré une transposition complète des dispositions de la directive du 22 septembre 2010, ne fait obstacle à l’élevage d’animaux vertébrés, à leur mise à mort et à l’utilisation de leurs tissus et organes lorsque cette utilisation est destinée à l’enseignement scientifique dans les classes du secondaire ».

Le « Mammouth » semble une nouvelle fois avoir oublié que la société évolue, notamment la recherche, les études de biologie et l’expérimentation animale.